Conditions générales de vente

 

Conditions Générales de Vente 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre QUOTES WEAR, dont le siège social est situé au 3 Place Jeanne D’ARC, 93130 Noisy Le Sec, France, et ses clients. En passant commande sur notre site web www.quoteswear.fr , vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.quoteswear.fr, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par QUOTES WEAR.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). QUOTES WEAR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

4.1. Validation de la commande

Pour passer commande, vous devez suivre les étapes du processus d'achat en ligne sur le site. La validation de votre commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

4.2. Confirmation de la commande

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après la validation de votre commande. Cet e-mail récapitulera l'ensemble des informations de votre commande.

Article 5 : Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou par tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le montant total de la commande sera débité au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison

6.1. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués sur le site et peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. QUOTES WEAR s'engage à livrer les produits dans les délais indiqués, mais ne saurait être tenue responsable des retards de livraison imputables aux transporteurs.

6.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont indiqués au moment de la validation de la commande.

6.3. Réception de la commande

À la réception de votre commande, il vous appartient de vérifier l'état des produits livrés et de signaler immédiatement toute anomalie ou dommage au transporteur et à QUOTES WEAR.

Article 7 : Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 8 : Garantie et Service Après-Vente

8.1. Garantie légale

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

8.2. Service Après-Vente

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter notre service après-vente à l'adresse e-mail : contact@quoteswear.fr.

Article 9 : Protection des Données Personnelles

Les informations collectées lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne seront pas partagées avec des tiers. Conformément à la loi "Informatique et Libertés", vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Article 10 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site www.quoteswear.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de QUOTES WEAR. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 11 : Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 12 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :

  • Adresse e-mail : contact@quoteswear.fr

  • Adresse postale : QUOTES WEAR, 3 Place Jeanne D’ARC, 93130 Noisy Le Sec, France

  • Numéro de téléphone : +33 7 63 72 39 90

Date de la dernière mise à jour : 14 / 07 / 2024